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Conditions générales d'utilisation du service :

L'utilisation du site implique l'acceptation sans réserves de la totalité des conditions générales exposées ci-dessous : en naviguant sur le site et en utilisant les services qui y sont fournis, l'utilisateur assure avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout instant et sans préavis, à des fins commerciales, légales ou techniques. Il appartient dès lors à l'utilisateur d'en vérifier régulièrement le contenu.

Terminologie :

La convention suivante est appliquée pour les termes génériques utilisés dans ce document :

- "Site" : site www.fotoliens.com
- "WEB&COM" ou "NOUS" : entreprise propriétaire et gestionnaire du "site".
- "Vous" : utilisateur du "site".

Présentation des services :

Le site fournit un service gratuit de mise en relation entre photographes professionnels et utilisateurs. Dans cet objectif, il permet à tout photographe inscrit :

- de présenter son activité et d'être contacté via une fiche profil détaillée.
- de mettre en ligne les photographies dont il est l'auteur.
- de communiquer sur des espaces communautaires et participatifs : blog, forums, annonces, commentaires...

De plus, le site permet à tout visiteur non inscrit :

- de consulter les profils des photographes et d'avoir accès à l'ensemble de leurs coordonnées.
- de visionner les images mises en ligne par les photographes.
- d'avoir accès aux contenus des espaces communautaires et participatifs.

Publication de contenu :

WEB&COM n'exerce aucune t√Ęche √©ditoriale sur les propos et donn√©es diffus√©s par les utilisateurs : vous √™tes donc int√©gralement responsable des informations que vous publiez sur notre site et il vous appartient d'en v√©rifier pr√©alablement l'exactitude et la conformit√© envers la l√©gislation.

Généralement, mais non exclusivement, vos propos ne doivent pas :

- contrevenir aux lois en vigueur.
- porter atteinte au droits et à la vie privée d'autrui.
- être diffamatoires, insultants, obscènes, racistes ou à caractère pornographique.
- inciter à la haine ou à la violence.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur :

Le contenu du site est soumis au code de la propriété intellectuelle et à la législation sur les droits d'auteur. Il est strictement interdit de reproduire, modifier ou diffuser du contenu (notamment mais non exclusivement à des fins éditoriales, promotionnelles, commerciales ou publicitaires), quel qu'en soit le support ou le procédé, sauf autorisation expresse et écrite de WEB&COM ou des auteurs ou ayant-droits concernés.

Les illustrations et photographies ne sont pas "libres de droits" : les oeuvres présentées sur le site sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent en aucun cas être dupliquées et exploitées, même partiellement et sous quelle que forme que ce soit. Cette contrainte s'applique également pour les photographies non marquées d'une mention de copyright.

En cas de non respect de droits d'auteur ou du Code de la propriété intellectuelle, WEB&COM se réserve le droit, en son nom ou sur requête de tiers, d'entamer toutes les procédures judiciaires nécessaires auprès des tribunaux compétents.

Mise en ligne des photographies :

En qualité de photographe, lorsque vous diffusez une image sur notre site, vous garantissez que :

- Vous êtes l'auteur du cliché.
- Vous disposez des droits nécessaires à la diffusion du cliché.

Vous certifiez √©galement d√©tenir une autorisation formelle de diffusion lorsqu'appara√ģt sur votre clich√© :

- un logo ou tout type de visuel appartenant à marque déposée.
- une personne physique identifiable.
- un édifice privé.

Données personnelles :

La cr√©ation d'un compte "photographe" sur notre site entra√ģne la collecte de donn√©es d'identification (nom, entreprise, n¬į siret) de localisation (adresse) et de contact (t√©l√©phone, email) : d√®s validation du formulaire d'inscription, ces donn√©es sont librement consultables par tout visiteur via la page "profil" du photographe. En qualit√© de photographe inscrit, vous pouvez √† tout moment modifier les donn√©es vous concernant via votre interface membre.

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Conform√©ment √† la loi "informatique et libert√©s" n¬į78-17 du 6 janvier 1978, modifi√©e par la loi n¬į2004-801 du 6 ao√Ľt 2004, vous disposez d'un droit d‚Äôacc√®s, de rectification et d'opposition aux donn√©es personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une demande √©crite √† l'adresse "WEB&COM - Mr Fr√©d√©ric Herbigniaux ‚Äď 22, rue des ch√Ętaigneraies ‚Äď 46090 Pradines" ou par email √† l'adresse "contact@fotoliens.com".

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